transport, traitement et stockage de résidus ultimes et déchets produits sur le territoire Valorys. Lots no1 à 3

Description

transport traitement et stockage de déchets non dangereux du territoire de VALORYS ainsi que des résidus ultimes issus des installations VALORYS pour les matériaux réfractaires et boues Lot 1: déchets non dangereux vers un CSDND de classe 2 transport et le traitement de déchets non dangereux issus du territoire de Valorys vers un CSDND de classe 2. Accord cadre à bons de commandes en appel d'offres ouvert européen avec un seul opérateur économique (passé en application des articles L2124-2, R2124-2 1°, R2161-2 à R2161-5 et R2162-2 à R2162-6, R.2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique), sans montant minimum et selon le montant maximum de 500 000, 00 euro (H.T.) Lot 2: matériaux réfractaires issus de travaux de réfection du four de l'uve vers un CSD de classe 1 transport et le traitement de matériaux réfractaires issus de travaux de réfection du four de l'uve. Accord cadre à bons de commandes en appel d'offres ouvert européen avec un seul opérateur économique (passé en application des articles L2124-2, R2124-2 1°, R2161-2 à R2161-5 et R2162-2 à R2162-6, R.2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique), sans montant minimum annuel et selon le montant maximum annuel de 50 000, 00 euro (H.T.) Lot 3: boues de REFIOM vers un CSD de classe 1 transport et traitement de boues de REFIOM issus des installations de Valorys vers un CSD de classe 1. Accord cadre à bons de commandes en appel d'offres ouvert européen avec un seul opérateur économique (passé en application des articles L2124-2, R2124-2 1°, R2161-2 à R2161-5 et R2162-2 à R2162-6, R.2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique), sans montant minimum et selon le montant maximum annuel de 30 000,00 euro (H.T.)