prestations de commissariat aux comptes pour la Caisse des Dépôts et Consignations

Description

la Caisse des dépôts et Consignations doit nommer deux commissaires aux comptes pour les exercices 2022 à 2027, en vertu de l'article L. 518-15 du Code monétaire et financier.Les Commissaires aux comptes effectuent le contrôle légal (surveillance, vérification de la pertinence, de la régularité et sincérité des comptes) et la certification légale des comptes sociaux de la Section Générale de la Cdc, du Fonds d'epargne et des comptes consolidés du Groupe dans les conditions prévues par les lois ou décrets en vigueur et sous réserve des règles propres à la Caisse des dépôts. Des services autres que la certification des comptes (Sacc) leur sont également confiés Lot 1: la Caisse des dépôts et Consignations doit nommer deux commissaires aux comptes pour les exercices 2022 à 2027, en vertu de l'article L. 518-15 du Code monétaire et financier.Les Commissaires aux comptes effectuent le contrôle légal (surveillance, vérification de la pertinence, de la régularité et sincérité des comptes) et la certification légale des comptes sociaux de la Section Générale de la Cdc, du Fonds d'epargne et des comptes consolidés du Groupe dans les conditions prévues par les lois ou décrets en vigueur et sous réserve des règles propres à la Caisse des dépôts. Des services autres que la certification des comptes (Sacc) leur sont également confiés