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Description
Désignation d'un commissaire aux comptes responsable de la certification des comptes de la CRR. La mission attendue et ses modalités d'exercice s'inscrivent dans le cadre d'une mission légale de commissariat aux comptes telle que définie au chapitre III du titre II du livre VIII du code du commerce: 1) projet de planification des travaux d'audit à présenter à la direction administrative et financière.; 2) réaliser des missions intérimaires de contrôle; 3) formaliser des points de vigilances pour la préparation de la clôture comptable; 4) vérifier les valeurs et les documents comptables de la CRR; 5) contrôler la conformité de la comptabilité sociale aux règles en vigueur; 6) rédiger un rapport général constatant les résultats de ses vérifications et contrôles; 7) certifier la régularité et la sincérité des comptes annuels; 8) jouer un rôle de conseil auprès des équipes comptables; 9) fournir divers livrables détaillés dans le cahier des clauses particulières; 10) présentation des travaux en conseil d'administration de clôture des comptes et en comité paritaire d'approbation des comptes (et toute autre instance introduite suite à une évolution de la réglementation telle qu'un comité d'audit); 11) une réunion annuelle des commissaires aux comptes des IRC est organisée par les fédérations Agirc arrco. Le détail des prestations à réaliser figure dans le Cahier des clauses particulières (CCP).
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