Réalisation de prestations programmées sur les installations départementales de traitement des eaux résiduaires

Description

La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L2125-1.1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. il s'agit d'une accord-cadre qui donnera lieu à l'émission de bons de commande, avec 1 titulaire. une négociation pourra être menée avec 3 candidats au maximum. prix maximum annuel du marché : 65 000,00 EUR HT le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de la notification du marché. il est renouvelable 2 fois 1 an. Lot 1: La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L2125-1.1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. il s'agit d'une accord-cadre qui donnera lieu à l'émission de bons de commande, avec 1 titulaire. une négociation pourra être menée avec 3 candidats au maximum. prix maximum annuel du marché : 65 000,00 EUR HT le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de la notification du marché. il est renouvelable 2 fois 1 an.