Topographical services

Description

La consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre selon la procédure d'appel d'offres ouvert telle que réglementée par les articles L. 2124-2 et R. 2124-2 du code de la commande publique. Elle porte sur la réalisation de prestations topographiques, de détection des réseaux et de marquage piquetage, telles que détaillées dans le présent CCTP. L'accord-cadre mono-attributaire, sans montant minimal ni montant maximal, est exécuté au moyen de bons de commande en application des articles L. 2125-1-1, R. 2162-1 et suivants du code de la commande publique. Les bons de commande sont émis par les membres au fur et à mesure de l'apparition de leurs besoins. La consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre selon la procédure d'appel d'offres ouvert telle que réglementée par les articles L. 2124-2 et R. 2124-2 du code de la commande publique. Elle porte sur la réalisation de prestations topographiques, de détection des réseaux et de marquage piquetage, telles que détaillées dans le présent CCTP. L'accord-cadre mono-attributaire, sans montant minimal ni montant maximal, est exécuté au moyen de bons de commande en application des articles L. 2125-1-1, R. 2162-1 et suivants du code de la commande publique. Les bons de commande sont émis par les membres au fur et à mesure de l'apparition de leurs besoins. La consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre selon la procédure d'appel d'offres ouvert telle que réglementée par les articles L. 2124-2 et R. 2124-2 du code de la commande publique. Elle porte sur la réalisation de prestations topographiques, de détection des réseaux et de marquage piquetage, telles que détaillées dans le présent CCTP. L'accord-cadre mono-attributaire, sans montant minimal ni montant maximal, est exécuté au moyen de bons de commande en application des articles L. 2125-1-1, R. 2162-1 et suivants du code de la commande publique. Les bons de commande sont émis par les membres au fur et à mesure de l'apparition de leurs besoins.