Planting and maintenance services of green areas

Description

La présente consultation concerne l'entretien des espaces verts de la commune de La Madeleine (59 110). Il s'agit d'un marché mixte composé d'une partie forfaitaire et d'une partie à bons de commande sans minimum et sans maximum passé en vertu des articles 78 et 80/78 et 79 du décret no 2016-360 du 25.3.2016. La partie forfaitaire correspond à l'entretien récurrent des espaces verts de la ville pour laquelle le titulaire a une obligation de résultats. Pour la partie à bons de commande, qui concerne des interventions ponctuelles sur demande de la ville, l'exécution se fera au fur et à mesure de l'émission des bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence. La ville n'est pas tenue de garantir dès le départ un minimum de dépenses aux prestataires retenus et peut ainsi effectuer des achats à caractère répétitif dans la limite de l'enveloppe financière votée par le conseil municipal pour les dépenses des postes concernés. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et sans maximum passé en vertu des articles 78 et 80/78 et 79 du décret no 2016-360 du 25.3.2016. Le marché court pour une période allant de la notification au 28.2.2023. La date prévisionnelle de notification serait le 19.4.2019. Conformément à l'article 36-i de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, ce lot est réservé à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. Il s'agit d'un marché à prix forfaitaires.