Urban development construction work

Description

La présente consultation a pour objet le choix de l'aménageur de la ZAC «Sous-Clémencins» sur la commune de Crouy dans le cadre d'un contrat de concession au sens de l'article L. 300-4 du code de l'urbanisme. La durée prévisionnelle de la concession est fixée à 15 ans, compte tenu de l'importance du programme d'équipements et de constructions à la charge de l'aménageur, de son rythme de commercialisation, de la nécessité de le réaliser en plusieurs phases opérationnelles, et de celle d'achever les acquisitions foncières (à l'amiable ou par voie d'expropriation) sur l'ensemble de la ZAC. Le mode de réalisation choisi pour la mise en œuvre de ce projet est la concession d'aménagement telle qu'elle est définie aux articles L. 300-4 et R. 311-6 du Code de l'urbanisme. Cette concession entre dans le champ d'application de l'article R. 300-4 du Code de l'urbanisme et de l'article 5 de l'ordonnance 2016-65 du 29.1.2016 relative aux contrats de concession. Le concessionnaire assumera un risque économique lié au montage, à la réalisation et à la commercialisation de l'opération d'aménagement. Ces caractéristiques financières correspondent au 1° de l'article 9 du décret no 2016-86 du 1.2.2016. La valeur estimée hors taxe du contrat de concession, à la date de publication de la présente consultation, est supérieure à 5 225 000 EUR, seuil européen publié au Journal officiel de la République française. Pour plus de détails, voir les documents de la consultation.