Printed envelopes

Description

Fourniture d'enveloppes et pochettes imprimées. Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture d'enveloppes et de pochettes imprimées répondant aux besoins actuels de la communauté urbaine du Grand Reims, de la ville de Reims et du centre communal d'action sociale de la ville de Reims et aux besoins éventuels des autres adhérents à la Centrale d'achat. Cette procédure fait suite à l'infructosité de l'accord-cadre Af1m903 relatif au même objet précédemment lancé. Il s'agit d'un accord-cadre, intégralement exécuté par émission de bons de commande, passé en application des articles R. 2162-1 et suivants du code de la commande publique, et conclu sans minimum ni maximum. Il est établi pour une durée de quatre ans à compter de sa date de notification. Sans préjudice des dispositions des articles 29 et suivants CCAG-FCS, il est résiliable à chaque date anniversaire par décision de la Centrale d'achat notifiée au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception deux (2) mois avant l'échéance de la période en cours. Cette dénonciation n'ouvre droit à aucune indemnité au titulaire.