Location de véhicules de transport en commun avec ou sans chauffeur pour la ville d'Istres

Description

La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre mono-attributaire sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Seuls ceux signés et notifiés par le représentant du pouvoir adjudicateur devront être pris en compte par le titulaire. Le marché est conclu pour une période initiale de douze mois à compter de la notification. Il pourra être reconduit expressément trois fois sans que la durée totale n'excède quatre ans. Lot 1: Location de véhicules de transport en commun avec chauffeurs Location de véhicules de transport en commun avec chauffeurs. Lot 2: Location de véhicules de transport en commun avec chauffeurs pour les activités réalisées sur le centre de vacances d'Istremont à Saint-Pierre-d'Argençon Location de véhicules de transport en commun avec chauffeurs pour les activités réalisées sur le centre de vacances d'Istremont à Saint-Pierre-d'Argençon. Lot 3: Location de véhicules de transport en commun avec chauffeurs pour les activités réalisées sur le centre de vacances du château de Couloumé à Couloumé-Mondebat Location de véhicules de transport en commun avec chauffeurs pour les activités réalisées sur le centre de vacances du château de Couloumé à Couloumé-Mondebat. Lot 4: Location de minibus et de fourgons tôlés sans chauffeur Location de minibus et de fourgons tôlés sans chauffeur.