Accord Cadre De Prestations De Services Relatives Au Traitement De L'Enquete Biennale D'Occupation Du Parc Social Et, De L'Enquete Annuelle De Supplement De Loyer De Solidarite Pour Partenord Habitat

Description

L'accord cadre est conclu avec montant minimum : -Année 1 : 160 000,00 EUR HT -Année 2 : 60 000,00 EUR HT -Année 3 : 160 000,00 EUR HT -Année 4 : 60 000,00 EUR HT l'accord cadre est conclu avec montant maximum : - Année 1 : 250 000,00 EUR HT - Année 2 : 100 000,00 EUR HT - Année 3 : 250 000,00 EUR HT - Année 4 : 100 000,00 EUR HT la durée de l'accord cadre est de vingt-quatre mois à compter de sa notification et est reconductible une fois deux années. la date prévisionnelle de début des prestations Ops et/ou Sls est le 1er septembre de chaque année. le marché comporte des prix forfaitaires (mise en place du marché) et des prix unitaires. les prix sont fermes la première année. Ils sont ensuite révisables au 1e septembre de chaque année. la notification est prévue pour Aout 2023 Lot 1: L'accord cadre est conclu avec montant minimum : -Année 1 : 160 000,00 EUR HT -Année 2 : 60 000,00 EUR HT -Année 3 : 160 000,00 EUR HT -Année 4 : 60 000,00 EUR HT l'accord cadre est conclu avec montant maximum : - Année 1 : 250 000,00 EUR HT - Année 2 : 100 000,00 EUR HT - Année 3 : 250 000,00 EUR HT - Année 4 : 100 000,00 EUR HT la durée de l'accord cadre est de vingt-quatre mois à compter de sa notification et est reconductible une fois deux années. la date prévisionnelle de début des prestations Ops et/ou Sls est le 1er septembre de chaque année. le marché comporte des prix forfaitaires (mise en place du marché) et des prix unitaires. les prix sont fermes la première année. Ils sont ensuite révisables au 1e septembre de chaque année. la notification est prévue pour Aout 2023