maintenance préventive et corrective des blocs autonomes d'éclairage et de sécurité

Description

maintenance préventive et corrective des blocs autonomes d'éclairage et de sécurité. Il s'agit d'un accord cadre mono attributaire, conformément à l'article L2125-1-1° du CCP qui s'exécute : - pour une partie par l'émission de bons de commande, lorsque toutes les stipulations contractuelles sont fixées au présent accord-cadre, - pour une partie par la conclusion de marchés subséquents, lorsque toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées au présent accord-cadre. En application de l'article R2162-4 du CCP, les valeurs d'exécution annuelles sont les suivantes : - montant minimum : sans - montant maximum : 100 000 euro(s) HT la 1ère année, 50 000 euro(s) HT les années suivantes. Excepté la première année, les valeurs minimums et maximums sont identiques à celles indiquées ci-dessus en cas de reconduction Lot 1: maintenance préventive et corrective des blocs autonomes d'éclairage et de sécurité