accord-Cadre à bons de commande pour des missions de Coordination Sécurité et Protection de la Santé sur les opérations du SMEAM

Description

accord-Cadre à bons de commande pour des missions de Coordination Sécurité et Protection de la Santé sur les opérations du SmeamConformément aux dispositions de la loi n 93-1418 du 31 décembre 1993 et des textes pris pour son application, le présent marché porte sur la réalisation d'une mission de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des Travailleurs (Sps), pour les phases de conception et de réalisation, relative aux opérations de Catégorie II et III avec ou sans risques particuliers, au sens de l'article R. 4532-1 du Code du Travail.L'Accord-Cadre à bons de commande concerne les missions de coordination SPS de niveau 2 ou 3 relatives aux travaux réalisés par le SMEAM pour la construction d'ouvrages neufs ou l'aménagement ou la réparation d'ouvrages de génie civil existants pour des travaux d'eau usée ou d'eau potable Lot 1: mission csps smeam Secteur Nord lot no1mission csps smeam Secteur Nordacoua, mtsamboro, bandraboua, koungou, mamoudzou, dzaoudzi labattoir, pamandzi, tsingoni, mtsangamouji Lot 2: lot no2mission csps smeam Secteur Sud lot no2mission csps smeam Secteur Sudchiconi, ouangani, dembeni, sada, chirongui, bandrele, boueni, kani-keli