Ferry transport services

Description

La procédure de délégation de service public (concession de services) a été lancée par le SMPAT (autorité délégante), en application des dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales, de l'ordonnance nº 2016-65 du 29.1.2016 relative aux contrats de concession et de son décret d'application no 2016-86 du 1.2.2016. Le concessionnaire assumera les charges d'exploitation et percevra les recettes du service (ainsi qu'une compensation de service public). Il supporte ainsi le risque financier d'exploitation. Le service demandé au délégataire est composé de 3 rotations sur la haute saison, du 1er mai au 30 septembre et de 2 rotations sur la basse saison du 1eroctobre au 30 avril, soit au minimum 1690 traversées/an, à l'aide des 2 navires confiés par le SMPAT.