Statutory audit services

Description

Le présent marché a pour objet la réalisation d'une mission de commissariat aux comptes pour CCI France. Le commissaire aux comptes contrôle et émet une opinion sur les comptes annuels des exercices 2020 à 2025 de CCI France, dans les conditions prévues par les lois ou décrets en vigueur et sous réserve des règles propres aux chambres de commerce et d'industrie. En plus de la réalisation de la mission de commissariat aux comptes pour CCI France, le commissaire aux comptes pourra être amené à produire des attestations complémentaires, notamment en ce qui concerne les éléments financiers relatifs à des projets subventionnés. Cette prestation annexe fera l'objet d'un bon de commande à la survenance du besoin. Conformément aux recommandations de la norme 4.7 du cadre de référence du réseau des CCI en matière d'organisation budgétaire, comptable et financière, le titulaire proposera son suppléant.