2023-21ca exploitation des decheteries communautaires-.-.

Description

La présente consultation concerne l'exploitation des déchèteries communautaires d'epernay Agglo Champagne. Les prestations sont réparties en 7 lots.L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'Accord-Cadre est conclu à compter du 1er août 2023, ou à défaut, de la notification du contrat si celle-ci intervient après cette date. L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Lot 1: mise à disposition / transport de bennes pour le tout venant Lot 2: mise à disposition / transport de bennes et traitement des gravats Lot 3: mise à disposition / transport de bennes et traitement des déchets verts Lot 4: mise à disposition / transport de bennes et traitement des cartons-papiers Lot 5: mise à disposition / transport de bennes et traitement des ferrailles Lot 6: mise à disposition / transport de bennes et traitement du bois Lot 7: mise à disposition de contenant spécifiques / collecte et traitement des déchets diffus spécifiques (hors Ecodds)