realisation D'Etudes geotechniques necessaires a la realisation de travaux D'Infrastructures et de voirie, de batiments, D'Assainissement et reseaux de chaleur - lot no4

Description

le présent marché a pour objet la réalisation d'études géotechniques (missions G1, G2 et G3) préalables aux opérations de travaux de réhabilitation et d'extension des réseaux d'assainissement eaux usées /Eaux pluviales et des réseaux de chaleur sur le périmètre où Troyes Champagne Métropole, la régie Assainissement et la régie réseaux de chaleur de Troyes Champagne Métropole sont compétentes, sur la base du fascicule 70 du C.C.T.G fixant les conditions d'exécution (cf. Annexe 2). La mission G3 pourra être réalisée pour des travaux spécifiques en assainissement, Eu/Ep et réseau de chaleur. Il s'inscrit dans la charte qualité des réseaux d'assainissement de l'agence de l'eau Seine Normandie pour laquelle Troyes Champagne Métropole s'est engagé Lot 4: etudes géotechniques préalables aux travaux de réhabilitation et d'extension des réseaux d'assainissement, eaux usées / eaux pluviales et sur les réseaux de chaleur de Troyes Champagne Métropole conformément à l'article L.2113-10 du Code de la Commande Publique, l'accord-cadre est décomposé en 4 lots définis comme suit : - lot no1 : Missions de reconnaissances et d'ingénierie géotechnique G2, G4 et G5 dans le cadre des travaux de sécurisation de digues et travaux fluviaux et missions d'expertise géotechniques ponctuelles ; - lot no2 : Réalisation d'études géotechniques nécessaires à la réalisation de travaux d'infrastructures et de voirie ; - lot no3 : Réalisation d'études géotechniques nécessaires à la réalisation de travaux de bâtiments ; - lot no 4 : Réalisation d'études géotechniques nécessaires à la réalisation de travaux d'assainissement, eaux usées / eaux pluviales et réseau chaleur. Les lots no1 et 2 ont fait l'objet de consultations antérieures. La présente consultation ne concerne que le lot no4. Quant au lot no3, il fera l'objet d'une consultation ultérieure. Conformément aux dispositions des articles L2125-1.1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la Commande Publique, chaque lot donnera lieu, à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Le titulaire de l'accord-cadre sera consulté, à chaque survenance d'un besoin, par le biais de l'émission de bons de commande, conformément aux dispositions des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. En application de l'article R.2162-4-2° du Code de la Commande Publique, l'accord-cadre sera conclu avec un montant maximum de 400 000 euros HT pour 4 ans. La durée de validité du présent marché court à compter de sa date de notification pour une durée de 4 ans. Le délai d'exécution précisé dans le bon de commande. Ce dernier fixera le délai de préparation et d'exécution. Aussi, en tout état de cause et/ou en cas d'absence de précision du délai d'exécution sur le bon de commande, celui-ci ne pourra pas dépasser : -25 jours calendaires maximum à compter de la notification du bon de commande pour les missions de type G1 ; -de 35 jours calendaires maximum à compter de la notification du bon de commande pour les missions de type G2 ; -de 10 jours calendaire maximum à compter de la notification du bon de commande pour les missions G3 financement AESN-ADEM