etude de faisabilité relative à un projet de voirie

Description

tcm projette d'aménager trois nouvelles offres foncières à vocation économique. Ces espaces se situent sur 3 secteurs de l'agglomération. Il s'agit donc d'étudier l'opportunité d'aménager ces zones pour évaluer à moyen terme la faisabilité technique, environnementale, et financière Lot 1: secteur Nord-Ouest - zone de Barberey conformément à l'article L2113-10 du Code de la commande publique, la consultation est allotie comme suit : - lot no1 : Secteur Nord-Ouest - zone de Barberey ; - lot no2 : Secteur Nord-Est -Zone de Lavau - ste Maure ; - lot no3 : Secteur Est - zone de St Parres-Thennelières. En application de l'article R2113-1 du Code de la commande publique, les opérateurs économiques peuvent soumissionner pour l'ensemble des lots. Les lots susvisés peuvent être attribués à un seul et même opérateur économique. Pour chaque lot, le présent marché public est un marché ordinaire de prestations intellectuelles et sera traité à prix global et forfaitaire. Pour chaque lot, le marché court à compter de sa date de notification au titulaire pour une durée de 30 mois. Pour chaque lot, les délais d'exécution sont fixés comme suit : Faisabilité technique du projet : 8 semaines à compter de la date de notification au titulaire Reprise de la faisabilité technique après concertation : 4 semaines à compter de la date prescrite dans l'ordre de service de démarrage Identification des contraintes et procédures : 12 semaines à compter de la date de notification au titulaire Lot 2: secteur Nord-Est -Zone de Lavau - ste Maure conformément à l'article L2113-10 du Code de la commande publique, la consultation est allotie comme suit : - lot no1 : Secteur Nord-Ouest - zone de Barberey ; - lot no2 : Secteur Nord-Est -Zone de Lavau - ste Maure ; - lot no3 : Secteur Est - zone de St Parres-Thennelières. En application de l'article R2113-1 du Code de la commande publique, les opérateurs économiques peuvent soumissionner pour l'ensemble des lots. Les lots susvisés peuvent être attribués à un seul et même opérateur économique. Pour chaque lot, le présent marché public est un marché ordinaire de prestations intellectuelles et sera traité à prix global et forfaitaire. Pour chaque lot, le marché court à compter de sa date de notification au titulaire pour une durée de 30 mois. Pour chaque lot, les délais d'exécution sont fixés comme suit : Faisabilité technique du projet : 8 semaines à compter de la date de notification au titulaire Reprise de la faisabilité technique après concertation : 4 semaines à compter de la date prescrite dans l'ordre de service de démarrage Identification des contraintes et procédures : 12 semaines à compter de la date de notification au titulaire Lot 3: secteur Est - zone de St Parres-Thennelières conformément à l'article L2113-10 du Code de la commande publique, la consultation est allotie comme suit : - lot no1 : Secteur Nord-Ouest - zone de Barberey ; - lot no2 : Secteur Nord-Est -Zone de Lavau - ste Maure ; - lot no3 : Secteur Est - zone de St Parres-Thennelières. En application de l'article R2113-1 du Code de la commande publique, les opérateurs économiques peuvent soumissionner pour l'ensemble des lots. Les lots susvisés peuvent être attribués à un seul et même opérateur économique. Pour chaque lot, le présent marché public est un marché ordinaire de prestations intellectuelles et sera traité à prix global et forfaitaire. Pour chaque lot, le marché court à compter de sa date de notification au titulaire pour une durée de 30 mois. Pour chaque lot, les délais d'exécution sont fixés comme suit : Faisabilité technique du projet : 8 semaines à compter de la date de notification au titulaire Reprise de la faisabilité technique après concertation : 4 semaines à compter de la date prescrite dans l'ordre de service de démarrage Identification des contraintes et procédures : 12 semaines à compter de la date de notification au titulaire