Earthmoving work

Description

Dans le cadre de la mise en œuvre de la compétence Gemapi par Toulouse Métropole sur son territoire, la collectivité est amenée à intervenir sur ces cours d'eau non domaniaux dans le cadre d'opérations d'entretien et de restauration du bon écoulement des eaux, sur le lit et les berges des cours d'eau. Cet accord-cadre ne concerne pas les interventions sur les fossés de Toulouse Métropole ni sur le réseau pluvial (noues, bassin de rétention). L'accord-cadre est constitué de deux lots détaillés ci-dessous: — lot nº 1: travaux sur les cours d'eau, — lot nº 2: entretien des cours d'eau les travaux sur les cours d'eau et les prestations d'entretien poursuivent les objectifs suivants: —— assurer le bon écoulement des eaux dans le lit mineur du cours d'eau, en préservant au maximum la diversité du milieu (lit, berge, faciès d'écoulement, végétation); —— préserver et restaurer le milieu naturel; —— assurer la sécurité et la prévention du risque inondation aux abords des cours d'eau. Travaux sur les cours d'eau il sera exécuté pour: concernant le lot 1, l'accord-cadre multi-attributaire sera conclu avec deux attributaires à bons de commande et sous la forme de marchés subséquents pour certaines prestations. Entretien sur les cours d'eau. Le lot 2 sera exécuté à bons de commande avec un titulaire.