accord-Cadre "Prestations intellectuelles : contrôle technique de la construction, coordination SPS et coordination Ssi"

Description

le service concerné par le présent accord-cadre est la direction du Patrimoine de la Ville de Mitry-Mory. L'Accord-Cadre est alloti. Les prestations sont décomposées en trois lots : Lot no1 : Contrôle technique de la construction Lot no2 : Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (Sps) Lot no3 : Coordination en matière de système de sécurité incendie (Ssi) Les prescriptions techniques de chaque lot sont détaillées dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp) propre aux lots du présent accord-cadre Lot 1: contrôle technique de la construction le contrôleur technique exécutera sa mission conformément à la norme Nfp03-100 et au décret no99.443 du 29 mai 1999 relatif au CCTG applicable aux marchés publics de contrôle technique construction et commentaires, complétés par les dispositions du CCP. Sa mission se déroulera en tenant compte des éléments de mission propres à la maîtrise d'oeuvre, tels que définis dans le programme de l'opération Lot 2: coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (Sps) conception : Assister le maître d'oeuvre à la mise au point du projet notamment en analysant les dossiers d'études remis pour chacune des phases PRO et DCE Réalisation : Organisation de la coordination des activités des différentes entreprises présentes sur le chantierréunion de chantier (voir CCTP détaillé) Lot 3: coordination en matière de sécurité et de système incendie (Ssi) le Coordinateur SSI intervient pendant la conception et l'exécution des ouvrages jusqu'à la fin de la période de garantie de Parfait Achèvement. L'Énoncé de ses prestations a été décomposé en plusieurs phases :- phase 1 : diagnostic - phase 2 : préparation de l'avant-projet sommaire,- phase 3 : permis de construire,- phase 4 : préparation de l'avant-projet détaillé,- phase 5 : préparation du projet,- phase 6 : phase de réalisation,- phase 7 : phase de réception,- phase 8 : période de garantie de parfait achèvement