La gestion locative de locaux à caractère commercial (bureaux et commerce), ainsi que 6 appartements particuliers, d'une chambre de service ainsi que de 6 parkings sis en région parisienne

Description

Le présent marché est passé sous forme d'un accord cadre composite avec : - une partie ordinaire rémunérée à prix global et forfaitaire concernant les honoraires de location des locaux commerciaux, locaux à usage d'habitation ainsi que les box/parkings, et - une partie à bons de commande rémunérée à prix unitaires (quantités réellement exécutées des prix unitaires du contrat) : Le montant maximum des commandes par période ne pourra excéder 53 000,00 EUR HT en cas d'atteinte du maximum pendant une période en cours d'exécution, le marché est reconduit de manière tacite pour une nouvelle période de 12 mois à compter de la date d'envoi de la commande ayant généré l'atteinte du maximum. Cet accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles et ne donne pas lieu à la conclusion de marchés subséquents. Les prestations concernées par la partie à bons de commandes sont listés au B.Pu Lot 1: Le présent marché est passé sous forme d'un accord cadre composite avec : - une partie ordinaire rémunérée à prix global et forfaitaire concernant les honoraires de location des locaux commerciaux, locaux à usage d'habitation ainsi que les box/parkings, et - une partie à bons de commande rémunérée à prix unitaires (quantités réellement exécutées des prix unitaires du contrat) : Le montant maximum des commandes par période ne pourra excéder 53 000,00 EUR HT en cas d'atteinte du maximum pendant une période en cours d'exécution, le marché est reconduit de manière tacite pour une nouvelle période de 12 mois à compter de la date d'envoi de la commande ayant généré l'atteinte du maximum. Cet accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles et ne donne pas lieu à la conclusion de marchés subséquents. Les prestations concernées par la partie à bons de commandes sont listés au B.Pu