aoo-20230174 Prestation d'évaluation externe des établissements sociaux et médico-sociaux du ght hainaut cambresis

Description

la présente consultation concerne la prestation d'évaluation externe des établissements sociaux et médico-sociaux des membres du Groupement Hospitalier de Territoire du Hainaut-Cambrésis. La procédure de passation utilisée est l'appeld'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de lacommande publique. La consultation comporte 8 lots. Les lots concernant les centres Hospitaliers respectifs de Fourmies etd'avesnes-sur-helpe seront lancés ultérieurement. Le marché prendra effet à compter de sa date de notification et prendra fin aprèsla réalisation de l'ensemble des évaluations externes concernées et la remise des rapports correspondant ainsi que la notification duprocès-verbal d'admission des prestations Lot 1: evaluation externe des établissements du Centre Hospitalier de Valenciennes le marché a pour objet la réalisation de l'évaluation externe à partir des dernières versions envigueur du référentiel HAS " Référentiel d'évaluation de la qualité de ESSMS " des établissements du Centre Hospitalier devalenciennes Lot 2: evaluation externe des établissements du Centre Hospitalier de Denain le marché a pour objet la réalisation de l'évaluation externe à partir des dernières versions envigueur du référentiel HAS " Référentiel d'évaluation de la qualité de ESSMS " des établissements du Centre Hospitalier de Denain Lot 3: evaluation externe des établissements du Centre Hospitalier de Maubeuge le marché porte sur une prestation de service qui consiste en l'évaluation externe desétablissements sociaux et médico-sociaux du Centre Hospitalier de Maubeuge par un organisme habilité HAS Lot 4: evaluation externe des établissements du Centre Hospitalier de Le Quesnoy le marché porte sur une prestation de service qui consiste en l'évaluation externe desétablissements sociaux et médico-sociaux du Centre Hospitalier de Le Quesnoy par un organisme habilité HAS Lot 5: evaluation externe des établissements du Centre Hospitalier de Hautmont le marché porte sur une prestation de service qui consiste en l'évaluation externe desétablissements sociaux et médico-sociaux du Centre Hospitalier de Hautmont par un organisme habilité HAS Lot 6: evaluation externe des établissements du Centre Hospitalier de Felleries-Liessies le marché porte sur une prestation de service qui consiste en l'évaluation externe desétablissements sociaux et médico-sociaux du Centre Hospitalier de Felleries-Liessies par un organisme habilité HAS Lot 7: evaluation externe des établissements du Centre Hospitalier de Saint-Amand le marché porte sur une prestation de service qui consiste en l'évaluation externe desétablissements sociaux et médico-sociaux du Centre Hospitalier de Saint-Amand-Les-Eaux par un organisme habilité HAS Lot 8: evaluation externes des établissements du Centre Hospitalier de Jeumont le marché porte sur une prestation de service qui consiste en l'évaluation externe desétablissements sociaux et médico-sociaux du Centre Hospitalier de Jeumotnt par un organisme habilité HAS