marché de services d'assurances

Description

la présente consultation a comme objectif la souscription de huit contrats correspondants à huit lots différents. Groupement de commandes : Agglomération du Choletais (Adc), Centre Intercommunal d'action Sociale du Choletais (Cias), Centre Communal d'action Sociale de Cholet (Ccas) le marché est conclu pour une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2024 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat pour les deux parties sous préavis de 6 mois avant l'échéance du 1er janvier Lot 1: dommages aux biens et risques de annexes l'adc dommages aux biens et risques de annexes l'adc les variantes libres, au sens de l'article R. 2151-8 du Code de la commande publique, étaient autorisées en ce qui concerne le lot no1 " Dommage aux biens et risques annexes de l'adc ", elles n'étaient pas autorisées pour les autres lots. Ces variantes libres devaient a minima respecter : - la durée du marché, - le préavis de résiliation prévu au marché Lot 2: dommages aux biens et risques annexes - 2ème ligne de l'adc dommages aux biens et risques annexes - 2ème ligne de l'adc Lot 3: responsabilité et risques annexes de l'adc et du CIAS responsabilité et risques annexes de l'adc et du CIAS Lot 4: flotte automobile et risques annexes de l'adc et du CIAS flotte automobile et risques annexes de l'adc et du CIAS Lot 5: risques statutaires du personnel de l'adc, du CIAS et du CCAS risques statutaires du personnel de l'adc, du CIAS et du CCAS Lot 6: protection juridique des personnes physiques de l'adc et du CIAS protection juridique des personnes physiques de l'adc et du CIAS Lot 7: tous dommages aux objets précieux et/ou d'exposition de l'adc tous dommages aux objets précieux et/ou d'exposition de l'adc