fourniture de vêtements, d'équipements et d'accessoires hors armement pour le service de la Police Municipale de la Commune de Miramas

Description

la présente consultation porte sur la fourniture et la livraison de vêtements (uniformes), d'équipements et d'accessoires hors armement et gilets pare-balles pour les agents de la Police Municipale.La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.L'accord-cadre avec maximum de 60 000 euros Ht par période est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande Lot 1: la présente consultation porte sur la fourniture et la livraison de vêtements (uniformes), d'équipements et d'accessoires hors armement et gilets pare-balles pour les agents de la Police Municipale.La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.L'accord-cadre avec maximum de 60 000 euros Ht par période est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande