Devices and instruments for transfusion

Description

L’accord-cadre est passé selon la procédure d’appel d’offres ouvert en application de l’article 42-1oa) de l’ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et des articles 25, 66, 67 et 68 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Sous réserve des dispositions relatives à la résiliation du marché public figurant au CCAP, le marché public s’exécute à compter de la date de sa notification pour une durée ferme de 48 mois. L'accord-cadre est conclu avec un seul attributaire. — montant minimum pour 48 mois: 90 000 EUR HT, — montant maximum pour 48 mois: 360 000 EUR HT. Les équipements proposés disposent d’un marquage CE, répondent aux Bonnes Pratiques Transfusionnelles et sont adaptés à des conditions de travail et d’utilisation optimales au regard de la qualité des soudures, de la sécurité tant pour les donneurs que pour les personnels de l’EFS-CPDL.