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Description

Marché de location, pose et entretien de matériels relatifs à la protection des logements vacants ou sinistrés de Pays de Meaux Habitat et prestations associées. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2 1o et R. 2161-2 et suivants du code de la commande publique. Le présent marché prendra effet à compter de la date figurant sur la notification (à titre prévisionnelle le 1.1.2021) et s'achèvera le 31.12.2021. À l'issue de cette période, il pourra faire l'objet de trois reconductions expresses d'une durée respective de douze mois. Marché de location, pose et entretien de matériels relatifs à la protection des logements vacants ou sinistrés de Pays de Meaux Habitat et prestation associées Il s'agit d'un accord-cadre sans montant minimal ni maximal conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation et remise en concurrence en application R. 2162-2 alinéa 2 et R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique.