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Description
Ce contrat de concession de travaux a pour objet de confier à la société Noctis Event/Paris Society, à travers la société d'exploitation dédiée «Bagatelle Events» la rénovation, l'exploitation, l'entretien et la valorisation de 4 bâtiments situés dans le parc de Bagatelle du Bois de Boulogne (Pavillon, Trianon, Château et sous-terrasse côté plaine). Le contrat est d'une durée de 240 mois (20 ans) à partir de la date de notification du contrat (durée intégrant la réalisation du programme de travaux). Une redevance variable sera versée à la ville (10 % du chiffre d'affaires jusqu'à la date de mise en exploitation de chacun des espaces rénovés après travaux et ensuite, entre 0,5 % et 11 % du CA calculée selon 5 tranches du CA). La redevance variable est assortie du versement d'une Redevance minimale garantie (RMG) annuelle de 25 000 EUR HT par an (en valeur 2018 et hors indexation) jusqu'à la mise en exploitation du premier bâtiment et ensuite de 100 000 EUR HT par an jusqu'à la fin du contrat. Dans le cadre d'une concession de travaux et dans le respect des contraintes liées au site, le concessionnaire rénovera et exploitera les 4 bâtiments susmentionnés en proposant des activités de restauration, événementielles et culturelles afin d'animer le site tout au long de l'année. Le titulaire réalisera un programme contractuel d'investissement d'un montant total de 7 892 470 EUR en cohérence avec la nature des investissements envisagés et l'objet du contrat.
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