Transport services (excl. Waste transport)

Description

Le marché porte sur des prestations de transport collectif pour les services municipaux. Le titulaire devra satisfaire obligatoirement à la législation et la réglementation en vigueur portant sur le transport de personnes (enfants et adultes) sur le réseau routier. Il s'engage à se conformer aux prescriptions législatives et réglementaires en vigueur, notamment: — les règles relatives aux véhicules et conducteurs, — les règles applicables en matière de transport en commun de personnes, — les règles relatives au code de la route. Les nouvelles dispositions ou mesures d'ordre public à caractère législatif ou réglementaire qui entreraient en vigueur en cours d'exécution du présent marché s'appliqueront automatiquement. Les prestations seront réalisées à la demande des services municipaux, au moyen de bons de commande. Tous les services peuvent être demandeurs, néanmoins le transport collectif est principalement utilisé par: — le service scolaire, — le service enfance. Le marché porte sur des prestations de transport collectif pour les services municipaux.