fourniture de véhicules de sauvetage aquatique : véhicules plongeur

Description

la durée d'exécution de l'accord-cadre est de 4 ans ferme à compter de la date de notification de celui-ci.La quantité totale des commandes pour la durée totale du marché (4 ans ferme) est comprise entre 1 véhicule (minimum) et 5 véhicules (maximum).Conformément à l'article R. 2162-2 du code de la commande publique, l'accord-cadre mono-attributaire sera exécuté par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du même code Lot 1: la durée d'exécution de l'accord-cadre est de 4 ans ferme à compter de la date de notification de celui-ci.La quantité totale des commandes pour la durée totale du marché (4 ans ferme) est comprise entre 1 véhicule (minimum) et 5 véhicules (maximum).Conformément à l'article R. 2162-2 du code de la commande publique, l'accord-cadre mono-attributaire sera exécuté par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du même code