Ink cartridges

Description

La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La consultation a pour objet l'acquisition de fournitures pour tirage de plans. Il s'agit de fournitures de papiers d'impression pour traceurs et de consommables d'impression. Marché à bons de commande avec maximum et minimum en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics: — montant minimum HT EUR: 1 000,00, — montant maximum HT EUR: 20 000,00. L'accord-cadre est passé en groupement de commandes entre la Métropole NCA et la ville de Nice. Le coordonnateur du groupement de commandes est la Métropole Nice-Côte d'Azur. La répartition financière est la suivante: — Métropole NCA: —— mini = 1 000 EUR HT, —— maxi = 15 000 EUR HT, — ville de Nice: —— mini = 0 EUR HT, —— maxi = 5 000 EUR HT. La durée initiale est de 1 an. Le lot 2 fait l'objet d'un fractionnement en bons de commande avec maximum et minimum en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics: les montants minimum et maximum sont: — montant minimum: 8 000,00 EUR HT, — montant maximum: 75 000,00 EUR HT. L'accord-cadre est passé en groupement de commandes entre la Métropole NCA et la ville de Nice. Le coordonnateur du groupement de commandes est la Métropole Nice-Côte d'Azur. La répartition financière est la suivante: Métropole NCA: — mini = 8 000 EUR HT, — maxi = 60 000 EUR HT. Ville de Nice: — mini = 0 EUR HT, — maxi = 15 000 EUR HT. La durée initiale est de 1 an.