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Description

Contrat de concession d'aménagement en vue de la création et de la réalisation d'une Zone d'aménagement concerté (ZAC) d'environ 19 ha à vocation d'habitat sur le territoire de Grabels (34) aux entiers frais et risques du concessionnaire. Le concessionnaire sera rémunéré par les résultats de l'opération d'aménagement, qui est réalisée à ses entiers frais et risques. Il la finance par ses ressources propres et ne pourra solliciter le versement par le concédant d'une quelconque avance. Il assurera la maîtrise d'ouvrage des travaux et équipements concourant à l'opération prévue dans la concession, ainsi que la réalisation des études et de toutes missions nécessaires à leur exécution. Traité de concession dans le respect des articles L. 300-4 et suivants et R. 300-4 à R. 300-9 du code de l'urbanisme, ainsi que de l'ordonnance nº 2016-65 du 29.1.2016 et du décret nº 2016-86 du 1.2.2016 relatifs aux contrats de concession. Les missions confiées au concessionnaire comprendront l'ensemble des tâches nécessaires à la réalisation complète de l'opération, qui s'étend sur une surface d'environ 19 ha. La concession comprend les études nécessaires à l'élaboration des dossiers de création et de réalisation de la ZAC, finalisation de l'étude d'impact et réalisation du dossier de demande unique d'autorisation environnementale (loi sur l'eau; CNPN; défrichement). DUP réserves foncières acquise sur le périmètre au bénéfice de l'EPF Occitanie et convention de portage foncier. Réalisation des travaux d'aménagement et d'équipements nécessaires à l'urbanisation de la ZAC, à la mobilisation des financements permettant la gestion de l'opération, la commercialisation ou la location des terrains aménagés à des constructeurs, la gestion administrative, technique, financière et comptable de l'opération et de mesures de compensation environnementale.