confection et portage de repas pour le CCAS de la Ville de Clichy-La-Garenne

Description

le présent accord-cadre a pour objet la confection et la livraison en liaison froide : - de repas du midi et des goûters pour les Foyers, - des repas du midi et du soir livrés au domicile des bénéficiaires, - de repas froid au Haras de Messelan. Le prestataire assure : - L'Approvisionnement, la préparation, le conditionnement, la livraison et le déchargement des repas directement aux domiciles des personnes âgées et des structures, désignés par le Ccas, - La récupération des contenants réutilisables des précédents repas. Le prestataire s'engage à respecter les textes législatifs et les spécifications techniques, présents et à venir. Lot 1: le présent accord-cadre a pour objet la confection et la livraison en liaison froide :- de repas du midi et des goûters pour les Foyers,- des repas du midi et du soir livrés au domicile des bénéficiaires, - de repas froid au Haras de Messelan. Le prestataire assure :- l'Approvisionnement, la préparation, le conditionnement, la livraison et le déchargement des repas directement aux domiciles des personnes âgées et des structures, désignés par le CCAS,- la récupération des contenants réutilisables des précédents repas. Le Prestataire s'engage à respecter les textes législatifs et les spécifications techniques, présents et à venir les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire en application des articles R.2162-1 et suivants du Code de la commande Publique comportant les seuils suivants en valeur :- montant minimum annuel : 300 000 euros HT- montant maximum annuel : 600 000 euros (H.T.).