Property insurance services

Description

Le présent marche porte sur la souscription des contrats d assurances pour les besoins de la ville de Dourges et de son CCAS. Les bâtiments assurés sont généralement construits et couverts en matériaux durs pour plus de 50 %, mais certains d'entre eux peuvent comporter des matériaux légers ou semi-légers et présenter des étages ordinaires et des contiguïtés ou proximités avec des risques aggravants de toute nature. Énumération des principales manifestations organisées par la commune: — feux de la Saint-Jean, — 14 juillet, — fêtes communales, — marché de Noël, — fête médiévales, — quartiers d'été (six manifestations de juillet à août), — parcours du cœur, — salon de la femme, — forum des associations, — foire aux disques, — vœux du maire. Assurances automobiles et des risques annexes. (Cf: PJ) Assurances de la protection juridique de la commune (Cf: PJ). En cas de survenance d'un litige garanti, il a pour objet d'assurer la défense des droits de l'assuré, soit dans le cadre d'une action amiable, soit dans le cadre d'une action judiciaire si une solution transactionnelle n'est pas trouvée. Le contrat a pour objet de garantir au Souscripteur le remboursement de tout ou partie des charges lui incombant, en application des textes réagissant le statut de ses agents permanents titulaires et stagiaires.