contrat de concession du service public de chauffage urbain

Description

la Commune de Rueil-Malmaison a décidé de concéder le financement, la réalisation et l'exploitation d'un réseau de chaleur urbain sur la ville. Toutes les missions confiées au Concessionnaire sont précisées dans le contrat Lot 1: achat (géothermie) et production (chaufferie appoint) de chaleur, création d'un réseau de chaleur, distribution de la chaleur aux usagers, exploitation du service, travaux de maintenance, d'entretien courant et de gros entretien et de renouvellement fonctionnel et patrimonial de l'ensemble des biens du service, mise à jour et la tenue de l'inventaire des biens du service, gestion des dr / dt, facturation et gestion commerciale la concession est soumise aux dispositions des articles L.1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales (Cgct) et L. 3100-1 et suivants du code de la Commande publique