etude d'état de santé des ouvrages du patrimoine des régies eau et assainissement

Description

chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa notification.Chaque lot comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle.Les délais d'exécution de chaque tranche sont définis dans le cahier des charges.Pour la partie unitaire, l'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires et unitaires, avec les maximums suivants pour la partie unitaire :Lot 1 : 250 000 euro(s) maximum sur la durée globalelot 2 : 50 000 euro(s) maximum sur la durée globale Lot 01: patrimoine compétence eau potable patrimoine compétence eau potable Lot 02: patrimoine compétence assainissement patrimoine compétence assainissement