Aménagement foncier agricole, forestier et environnemental des communes de Chaudrey et Ortillon (10)

Description

Il s'agit de marchés publics passés sur procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles R. 2161- 3 2 à R. 2161-5 du CCP. Les prestations sont réparties en deux lots avec chacun une tranche ferme et deux tranches optionnelles. Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. Les opérateurs économiques pourront faire des propositions pour un ou les deux lots, sous condition que, pour le lot 2, un géomètre expert agréé fasse partie de l'équipe ou du groupement. La durée de chaque marché (toutes tranches comprises) est de 72 mois. La date prévisionnelle de notification: mai 2021. Lieu d'exécution: communes de Chaudrey (10240) et Ortillon (10700). Les variantes ne sont pas autorisées. Lot 2: Volet foncier. Lot 1: Volet environnemental.