Sewage, refuse, cleaning and environmental services

Description

Le présent marché est passé en procédure d'appel d'offres et a pour objet l'exécution de prestations relatives à la valorisation de déchets verts issus de déchetteries du périmètre d'activité du syndicat. C'est un marché à prix unitaires révisables annuellement, appliqués aux quantités de déchets traités. Il s'agit d'un marché de broyage et valorisation de déchets verts issus des déchetteries du sud, passé en application des articles R. 2124-2-1o et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique (CCP). Il est conclu à prix unitaires conformément à l'article R. 2112-6 du CCP, pour une durée initiale de deux ans, reconductible deux fois pour une durée d'un an à chaque fois. Il s'agit d'un marché de broyage de déchets verts issus des déchetteries, passé en application des articles R. 2124-2-1o et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique (CCP). Il est conclu à prix unitaires conformément à l'article R. 2112-6 du CCP, pour une durée initiale de deux ans, reconductible deux fois pour une durée d'un an à chaque fois. Il s'agit d'un marché de valorisation de déchets verts issus des déchetteries, passé en application des articles R. 2124-2-1o et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique (CCP). Il est conclu à prix unitaires conformément à l'article R. 2112-6 du CCP, pour une durée initiale de deux ans, reconductible deux fois pour une durée d'un an à chaque fois. Il s'agit d'un marché de chargement des déchets verts de la déchetterie d'Itxassou, passé en application des articles R. 2124-2-1o et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique (CCP). Il est conclu à prix unitaires conformément à l'article R. 2112-6 du CCP, pour une durée initiale de deux ans, reconductible deux fois pour une durée d'un an à chaque fois.