Company health services

Description

Le présent accord-cadre a pour objet d'assurer les missions de médecine préventive et professionnelle pour les agents de la Ville de Reims, de la Communauté urbaine du Grand Reims, du centre communal d'action sociale de Reims, de la Caisse des écoles de Reims, de la Cartonnerie (REMCA), de la régie des équipements municipaux sportifs et de l'école supérieur d'art et de design de Reims. Le présent accord-cadre a pour objet d'assurer les missions de médecine préventive et professionnelle. Il est établi pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification et au plus tôt le 1.1.2020. Sans préjudice des dispositions des articles 29 et suivants du CCAG-FCS, elle est résiliable à chaque date anniversaire par décision du pouvoir adjudicateur notifiée au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception 2 mois avant l'échéance de la période en cours.