Statutory audit services

Description

Le marché a pour objet la nomination d'un commissaire aux comptes pour les exercices 2019 à 2024. Ce marché est un mandat désignant pour 6 exercices comptables un commissariat aux comptes. Ces mandats sont relatifs aux diligences requises dans le cadre de l'exercice de la mission légale de commissariat aux comptes que recouvre la certification des comptes annuels de l'INA. La prestation inclut notamment la rédaction des rapports prévues par les textes législatifs et réglementaires ainsi que toutes les diligences en lien direct avec la certification des comptes annuels. Des missions complémentaires pourront être également confiées à ce commissaire aux comptes. Ces missions s'exercent conformément aux stipulations du code du commerce. Le marché a pour objet la nomination d'un commissaire aux comptes pour les exercices 2019 à 2024. Ce marché est un mandat désignant pour 6 exercices comptables un commissariat aux comptes. Ces mandats sont relatifs aux diligences requises dans le cadre de l'exercice de la mission légale de commissariat aux comptes que recouvre la certification des comptes annuels de l'INA. La prestation inclut notamment la rédaction des rapports prévues par les textes législatifs et réglementaires ainsi que toutes les diligences en lien direct avec la certification des comptes annuels. Des missions complémentaires pourront être également confiées à ce commissaire aux comptes. Ces missions s'exercent conformément aux stipulations du code du commerce.