ACCORD CADRE DE PRESTATIONS DE SERVICES POUR L’ENTRETIEN DES ESPACES VERTS SUR LE PATRIMOINE D’HABITAT 17

Description

Le présent accord cadre concerne des prestations de services en matière d’entretien des espaces verts du patrimoine d’HABITAT 17 situé sur tout le département de la Charente-Maritime. Les prestations à réaliser, peuvent être de 2 natures différentes : - site par site pour les résidences et bâtiments collectifs pour des interventions récurrentes, traités à prix global et forfaitaire. - pour les pavillons individuels ou bâtiments collectifs pour des interventions ponctuelles, traités sous la forme d’un bon de commande, indiquant le lieu, la nature des prestations à réaliser, le délai d’exécution des prestations, les nom et coordonnées de la personne à éventuellement contacter. Lot 1: Lot 1 : secteur Nord (La Rochelle – Ile de Ré – Aunis) Le présent accord cadre concerne des prestations de services en matière d’entretien des espaces verts du patrimoine d’HABITAT 17 situé sur tout le département de la Charente-Maritime. Les prestations à réaliser, qui peuvent être de 2 natures différentes : - site par site pour les résidences et bâtiments collectifs pour des interventions récurrentes, traités à prix global et forfaitaire. - pour les pavillons individuels ou bâtiments collectifs pour des interventions ponctuelles, traités sous la forme d’un bon de commande, indiquant le lieu, la nature des prestations à réaliser, le délai d’exécution des prestations, les nom et coordonnées de la personne à éventuellement contacter. Le prestataire sera notamment responsable du bon entretien des espaces verts des résidences listées dans la catégorie des prestations récurrentes. Les prestations sont réalisées dans les limites suivantes : Montant minimum annuel : 0 € HT Montant maximum annuel : 30 000 € HT Lot 2: Lot 2 : secteur Sud – Lot réservé (Jonzac - Pons) Le présent accord cadre concerne des prestations de services en matière d’entretien des espaces verts du patrimoine d’HABITAT 17 situé sur tout le département de la Charente-Maritime. Les prestations à réaliser, qui peuvent être de 2 natures différentes : - site par site pour les résidences et bâtiments collectifs pour des interventions récurrentes, traités à prix global et forfaitaire. - pour les pavillons individuels ou bâtiments collectifs pour des interventions ponctuelles, traités sous la forme d’un bon de commande, indiquant le lieu, la nature des prestations à réaliser, le délai d’exécution des prestations, les nom et coordonnées de la personne à éventuellement contacter. Le prestataire sera notamment responsable du bon entretien des espaces verts des résidences listées dans la catégorie des prestations récurrentes. Les prestations sont réalisées dans les limites suivantes : Montant minimum annuel : 0 € HT Montant maximum annuel : 60 000 € HT Le lot 2 – secteur sud est un lot réservé de l’article L2113-12 du code de la commande. Cette réservation concerne des entreprises adaptées ou des établissements et services d’aide par le travail mentionné aux articles L5213-13 du code du travail et L 344-2 du code de l’action sociale et des familles, ou des structures équivalentes. Lot 3: Lot 3 : Secteur Ouest (Royan – Marennes – Oléron) Le présent accord cadre concerne des prestations de services en matière d’entretien des espaces verts du patrimoine d’ Habitat 17 situé sur tout le département de la Charente-Maritime.Les prestations à réaliser, qui peuvent être de 2 natures différentes : - site par site pour les résidences et bâtiments collectifs pour des interventions récurrentes, traités à prix global et forfaitaire. - pour les pavillons individuels ou bâtiments collectifs pour des interventions ponctuelles, traités sous la forme d’un bon de commande, indiquant le lieu, la nature des prestations à réaliser, le délai d’exécution des prestations, les nom et coordonnées de la personne à éventuellement contacter. Le prestataire sera notamment responsable du bon entretien des espaces verts des résidences listées dans la catégorie des prestations récurrentes. Les prestations sont réalisées dans les limites suivantes : Montant minimum annuel : 0 € HT Montant maximum annuel : 40 000 € HT Par application de l’article L2112-2 du Code de la Commande Publique, les entreprises qui soumissionnent pour le présent marché s’engagent à réaliser une action d’insertion des personnes rencontrant des difficultés particulières d’accès à l’emploi. Les entreprises devront réaliser à minima 100 heures d'insertion sur la durée totale du contrat. Lot 4: Lot 4 : Secteur Est (Surgères – Saint Jean d’Angély) Le présent accord cadre concerne des prestations de services en matière d’entretien des espaces verts du patrimoine d’Habitat 17 situé sur tout le département de la Charente-Maritime. Les prestations a réalisé sont traités sous la forme d’un bon de commande, indiquant le lieu, la nature des prestations à réaliser, le délai d’exécution des prestations, les nom et coordonnées de la personne à éventuellement contacter. Les prestations sont réalisés dans les limites suivantes : Montant minimum annuel : 0 € HT Montant maximum annuel : 30 000 € HT