accord-Cadre relatif aux travaux sur les réseaux eaux usées, eau potable, eau pluviale et ouvrages annexes

Description

il s'agit d'un accord d'un cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum ni maximum annuel, pour la réalisation de travaux sur les réseaux eaux usées, eau potable, eau pluviale et ouvrages annexes sur le territoire du Grand Chalon. Accord-Cadre décomposé en 2 lots. La procédure de passation utilisée est la procédure avec négociation en application des articles L. 2124-3, R. 2124-4 et R. 2161-21 à R. 2161-23 du Code de la commande publique. - la valeur estimé de 21 330 648 euro(s) HT correspond à la valeur estimé sur la durée totale de l'accord-cadre, soit 4 ans (soit par an 5 332 662 euro(s) Ht) Lot 1: travaux d'investissement accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire, sans montant minimum ni maximum annuel, pour la réalisation de travaux sur les réseaux eaux usées, eau potable, eau pluviale et ouvrages annexes sur le territoire du Grand Chalon. Il s'agit de travaux de création ou réhabilitation des réseaux et petits ouvrages (poste de refoulement, chambre à vannes, prétraitement...) d'eau et d'assainissement. - l'Accord-Cadre s'exécutera à compter de sa date de notification pour une durée de un an renouvelable 3 fois un an Lot 2: travaux d'exploitation accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire, sans montant minimum ni maximum annuel, pour la réalisation de travaux sur les réseaux eaux usées, eau potable, eau pluviale et ouvrages annexes sur le territoire du Grand Chalon. Il s'agit d'interventions d'exploitation sur les réseaux et ouvrages d'eau et d'assainissement (réparation de réseau, mise à niveau de regards, création de branchement...)- l'Accord-Cadre s'exécutera à compter de sa date de notification pour une durée de un an renouvelable 3 fois un an