contrats d'assurances pour les besoins du Département de la Haute-Savoie

Description

la totalité des contrats d'assurance du Département arrive à échéance le 31 décembre 2023. Il convient de lancer la procédure d'appel d'offres pour renouveler et contracter divers contrats Lot 1: lot no1 : Dommages aux Biens mobiliers et immobiliers l'Objet de la présente police est donc de garantir contre les évènements assurables en dehors des exclusions les locaux occupés ou non par l'assuré (immeubles), ainsi que les biens (matériels - y compris informatiques, marchandises, machines, etc.) dont il a la propriété ou la garde juridique à quelque titre que ce soit ou dont la charge d'assurance lui incombe en application d'un quelconque mandat écrit ou non des prestations supplémentaires éventuelles sont prévues à l'article 2.2.1 du règlement de la consultation.Sous peine de rejet de l'offre, les candidats doivent impérativement répondre à toute variante imposée ou prestation supplémentaire, sauf s'il est expressément fait mention de son caractère facultatif. En l'absence de mention, le caractère obligatoire est présumé Lot 2: lot no2 : Responsabilité Civile et risques annexes l'Assureur garantit l'assuré contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile pouvant lui incomber par application du Droit Français, du Droit Européen, de Droits étrangers ou de Conventions Internationales, en raison de dommages corporels, matériels ou immatériels, consécutifs ou non à des dommages corporels ou matériels, causés aux tiers dans le cadre de ses activités en cours d'exploitation et après livraison et professionnelle des prestations supplémentaires éventuelles sont prévues à l'article 2.2.1 du règlement de la consultation.Sous peine de rejet de l'offre, les candidats doivent impérativement répondre à toute variante imposée ou prestation supplémentaire, sauf s'il est expressément fait mention de son caractère facultatif. En l'absence de mention, le caractère obligatoire est présumé Lot 3: lot no3 : Flotte véhicules et risques annexes la garantie Responsabilité Civile a pour objet de satisfaire à l'obligation d'assurance prescrite à l'article L.211-1 du Code des Assurances.Elle s'applique aux conséquences pécuniaires de la Responsabilité Civile que l'assuré peut encourir en raison de dommages subis par des tiers résultant d'atteintes aux personnes ou aux biens et dans lesquels le véhicule a été impliqué, qu'il soit en circulation ou hors circulation Lot 4: lot no4 : Risques statutaires des agents Cnracl et assimilés le contrat a pour objet de garantir au souscripteur le remboursement de tout ou partie des charges lui incombant, en application des textes régissant le statut de ses agents permanents titulaires et stagiaires, en cas de :- décès toutes causes ;- accident ou Maladie Imputable au Service ou Maladies Professionnelles des prestations supplémentaires éventuelles sont prévues à l'article 2.2.1 du règlement de la consultation.Sous peine de rejet de l'offre, les candidats doivent impérativement répondre à toute variante imposée ou prestation supplémentaire, sauf s'il est expressément fait mention de son caractère facultatif. En l'absence de mention, le caractère obligatoire est présumé Lot 5: lot no5 : Tous Risques Exposition l'Objet de la présente police est de garantir les objets et oeuvres d'art, d'antiquité, de collection ou de valeur dont l'assuré est propriétaire, locataire ou dont il a la garde à quelque titre que ce soit. Ces objets d'art sont garantis pendant la période d'ouverture du salon ou de l'exposition, y compris lors des opérations de montage et de démontage. Cette garantie s'exerce sur le lieu d'exposition et/ou de stockage (en attente d'exposition ou de retour), mais également durant le transport des biens assurés jusqu'à ce lieu et leur retour, y compris lors des opérations de chargement et de déchargement. L'Assurance "Tous risques exposition" prend en compte les expositions temporaires et permanentes