accord-Cadre multi-attributaires à marchés subséquents pour la fourniture de mobilier de bureau et de vestiaires

Description

le présent accord-cadre régit les modalités de passation des marchés subséquents, portant sur l'acquisition des fournitures suivantes:accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents relatif à l'achat de mobiliers de bureau et de vestiaires cet accord-cadre correspond à une demande de plusieurs services souhaitant acquérir des mobiliers de bureau (bureaux, fauteuils, repose-pieds, chaises, vestiaires, caisson, support écrans, armoires, tables, etc.). La consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre régissant les modalités de passation des marchés subséquents Lot 1: cet accord-cadre correspond à une demande de plusieurs services souhaitant acquérir des mobiliers de bureau (bureaux, fauteuils, repose-pieds, chaises, vestiaires, caisson, support écrans, armoires, tables, etc.). La consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre régissant les modalités de passation des marchés subséquents. Il sera retenu trois prestataires maximum, pour toute la durée de l'accord-cadre (en cas d'insuffisance de candidats, la collectivité retiendra au minimum deux titulaires, à défaut, la consultation sera déclarée sans suite). Une procédure de mise en concurrence sera ensuite mise en oeuvre entre les titulaires de l'accord-cadre qui seront consultés à chaque survenance d'un besoin par la Collectivité. Chaque titulaire de l'accord-cadre sera remis en concurrence dans les mêmes formes et délais, tout en garantissant la confidentialité des offres. Conformément à l'article R.2162-4-2° du code de la commande publique, l'accord-cadre est conclu avec un montant maximum fixé à 210 000 HT sur toute la durée de l'accord-cadre (soit 3 ans fermes). La durée de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les marchés fondés sur l'accord-cadre ou marchés dits subséquents peuvent être lancés. L'Accord-Cadre sera conclu pour une période de trois ans fermes à compter de la date d'envoi de la notification de l'accord-cadre aux titulaires. Les marchés subséquents ne peuvent être émis ou conclus que durant la période de validité de l'accord-cadre. Le délai de livraison sera fixé dans chaque marché subséquent conclu sur la base du présent accord-cadre.