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PRESTATION D’ASSISTANCE POUR LA GESTION DOCUMENTAIRE POUR LE PROJET RJH

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2023-12-15

Description

La présente consultation a pour objet une prestation d’assistance de gestion documentaire pour le compte du projet Réacteur Jules Horowitz (RJH) du CEA de Cadarache. Ce marché est un marché classifié de niveau « Secret » au sens de l’arrêté du 9 Août 2021 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Lot 1: Le marché est structuré de la manière suivante : - Part ferme et forfaitaire : o Mission 1 : Gestion de l’ensemble de la documentation technique reçue ; o Mission 2 : Gestion et traitement des courriers entrants ; o Mission 3 : Gestion et maintien de la qualité des données ; o Mission 4 : Traitement et vérification des dossiers des ouvrages exécutés (DOE) ; o Mission 5 : Gestion des fiches d’acceptation de document (FAD) ; o Mission 6 : Gestion et traitement des bordereaux (BE) ; o Mission 7 : Enregistrement des fiches descriptives de modification (FDM) et des accords pour modification de contrat (AMC) ; o Mission 8 : Gestion des indicateurs des FDM approuvées ; o Mission 9 : Soutien à la Gestion des évolutions. - Part optionnelle : o Option 1 : Renouvellement des missions de la part ferme et forfaitaire pour une durée de 12 mois ; o Option 2 : Renouvellement des missions de la part ferme et forfaitaire pour une durée de 12 mois. - Prestations complémentaires sur devis préalables : o Les prestations supplémentaires sur devis préalable comprennent les modifications identifiées à l’article 4 du projet de marché.

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