Insurance services

Description

Souscription de différents contrats d'assurances pour le compte du SDIS de la Savoie. Contrat d'assurances garantissant, suivant la formule «Multirisques», les dommages aux biens immobiliers et mobiliers appartenant au SDIS, utilisés par lui ou lui étant confiés. Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances garantissant, suivant la formule «tous dommages sauf», le matériel professionnel lui appartenant, lui étant confié ou qu'il a loué. Variante imposée concernant le montant des franchises (Cf. CCP). Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances garantissant notamment les conséquences pécuniaires de l'engagement de sa responsabilité civile ainsi que certains risques annexes. Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances de type «Flotte véhicules» pour garantir l'ensemble de son parc de véhicules lui appartenant, lui étant confié ou qu'il a loué, ainsi que certains risques associés. Prestation supplémentaire: bris de glaces. Contrat pour garantir au souscripteur le paiement des indemnités découlant des lois nº 91-1389 et nº 2011-851 et de leurs textes d'application, en raison d'accidents survenus ou de maladie contractée en service par les sapeurs-pompiers volontaires, agents en service civique et collaborateurs occasionnels. Contrat d'assurance géré en capitalisation avec convention de tiers payant (en accident de travail — maladie professionnelle), couvrant les risques statutaires sur les bases des textes législatifs et réglementaires vis-à-vis de ses agents titulaires ou stagiaires. Contrat d'assurance «Embarcations» pour garantir l'ensemble des bateaux appartenant au SDIS, lui étant confié ou qu'il a loué.