maintenance des autocommutateurs téléphoniques et prestations complémentaires hors OXE

Description

la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre, mono-attributaire, à bons de commande, avec montants minimum et montants maximum passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons commande Lot 1: maintenance des autocommutateurs téléphoniques et prestations complémentaires hors OXE le montant renseigné au paragraphe Ii.1.7 correspond au montant maximum pour la période initiale de l'accord-cadre. Le montant minimum est fixé à 20 000 euros HT pour la période initiale de l'accord-cadre. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction