Engineering support services

Description

Cette initiative répond au souci de définir l'avenir du réseau, dont le contrat de délégation de service public a été renouvelé en 2013 et correspond aussi à la démarche mentionnée dans la Loi de Transition Energétique du 17.8.2015. Le marché est découpé comme suit: — une tranche ferme à prix forfaitaires: phases 1 à 7 et 7 bis — 3 tranches optionnelles à prix forfaitaires: phases 8 et 8 bis; phases 9 et 9 bis; phases 10 et 10 bis. Cette initiative répond au souci de définir l'avenir du réseau, dont le contrat de délégation de service public a été renouvelé en 2013 et correspond aussi à la démarche mentionnée dans la Loi de Transition Energétique du 17.8.2015. Le présent marché est découpé comme suit: — une tranche ferme à prix forfaitaires: phases 1 à 7 et 7 bis — 3 tranches optionnelles à prix forfaitaires: phases 8 et 8 bis; phases 9 et 9 bis; phases 10 et 10 bis. Les études de la tranche ferme sont réparties en 8 phases définies comme suit: 1) diagnostic du réseau et évaluation de la qualité du service rendu; 2) evolution du contexte urbain; 3) état des lieux des énergies renouvelables possibles; 4) étude des possibilités de développement du réseau; 5) analyse environnementale, économique et juridique des évolutions possibles du réseau; 6) synthèse et plan d'action; 7) suivi de la DSP de 7.2018 à 6.2020 7 bis — assistance et actualisation des informations en cours de suivi de 7.2018 à 6.2020. L'ensemble des phases sont rémunérées à prix global et forfaitaire conformément aux dispositions de l'acte d'engagement.