Special-purpose road passenger-transport services

Description

L'objet de la délégation de service public consistera en l'exploitation des lignes de bus desservant l'est de l'agglomération Grand Paris Sud (Sénart) selon les modalités définies par le contrat. Cet ensemble de lignes représente environ 32 lignes de bus pour 5 500 000.00 KCC en 2019. La convention est une délégation de service public soumise aux dispositions de l'article L. 1411-1 du code général des collectivités territoriales et des articles L. 1121-1 et suivants du code de la commande publique. Des travaux d'entretien et de maintenance des infrastructures et du matériel roulant seront confiés. Le délégataire disposera d'une pleine autonomie pour organiser l'exploitation, gérer les ressources humaines de l'entreprise et mettre en œuvre les moyens nécessaires à la satisfaction des services demandés. En particulier, le délégataire, assumera les missions suivantes: — la gestion courante du service; — le respect des engagements sur l'offre de service définie par Île-de-France mobilités; — la tenue de la comptabilité analytique et des statistiques d'usage; — les études de développement d'offre, d'évolution des itinéraires et d'optimisation des moyens; — l'information de la clientèle sur le service au travers de tout moyen de communication qu'il jugera opportun; — la gestion commerciale du service, - le délégataire a la possibilité de recourir à la sous-concession et à la sous-traitance dans les conditions définies par le contrat; — l'entretien et la maintenance des centres opérationnels bus et/ou des véhicules mis à disposition par Île-de-France mobilités; — des travaux de conversion énergétique dans les centres opérationnels bus.