fourniture tenue de service et D'Intervention (Tsi)

Description

fourniture tenue de service et D'Intervention (Tsi) Lot 1: l'Accord-Cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'Accord-Cadre est attribué à un seul opérateur économique.Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix.Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit :Minimum 40 000euro(s)ht - maximum 300 000euro(s)ht.Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction