procédures administratives-mise en oeuvre des périmètres de protection-retenues de l'angle Guignard, de Rochereau, du complexe de Mervent, du Captage de Gros-Noyer et du Jaunay-3 Lots

Description

l'Objet du marché est la réalisation de procédures administratives relatives à la mise en oeuvre des périmètres de protection (Notification de l'arrêté préfectoral, inscription des servitudes à la publicité foncière, indemnisation des préjudiciables, expertises, renseignement de la base de données et assistance administrative et foncière) pour les retenues de l'angle Guignard, de Rochereau, du complexe de Mervent et captage de Gros-Noyer, et du Jaunay - 3 Lots Lot 1: retenues de l'angle Guignard et de Rochereau l'Objet du marché est la réalisation de procédures administratives relatives à la mise en oeuvre des périmètres de protection (Notification de l'arrêté préfectoral, inscription des servitudes à la publicité foncière, indemnisation des préjudiciables, expertises, renseignement de la base de données et assistance administrative et foncière) pour les retenues de l'angle Guignard et de Rochereau Lot 2: complexe de Mervent (Mervent, Albert et Pierre Brune) et Captage de Gros-Noyer, l'Objet du marché est la réalisation de procédures administratives relatives à la mise en oeuvre des périmètres de protection (Notification de l'arrêté préfectoral, inscription des servitudes à la publicité foncière, indemnisation des préjudiciables, expertises, renseignement de la base de données et assistance administrative et foncière) pour le complexe de Mervent (Mervent, Albert et Pierre) et captage de Gros-Noyer Lot 3: retenue du Jaunay l'Objet du marché est la réalisation de procédures administratives relatives à la mise en oeuvre des périmètres de protection (Notification de l'arrêté préfectoral, inscription des servitudes à la publicité foncière, indemnisation des préjudiciables, expertises, renseignement de la base de données et assistance administrative et foncière) pour la retenue du Jaunay