Stamps, cheque forms, banknotes, stock certificates, trade advertising material, catalogues and manuals

Description

Les chèques d'accompagnement personnalisé délivrés par le CCAS de Saint-Étienne sont destinés à assurer la satisfaction des besoins vitaux, essentiellement l'alimentaire hors alcool, la puériculture et les produits d'hygiène. La valeur faciale des chèques sera respectivement de 5 EUR et 10 EUR. A titre indicatif, le budget consacré à l'aide sociale facultative s'établira pour l'année 2017 à 150 000 EUR TTC, frais de gestion des chèques d'accompagnement personnalisé compris. Les fournitures feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum sur la durée totale des marchés, en application des articles 78 II 3 et 80 du décret no 2016-360 du 25.3.2016, après passation d'une procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux articles 25 I — 1 et 67 à 68 du décret précité. Les chèques d'accompagnement personnalisé délivrés par le CCAS de Saint-Étienne sont destinés à assurer la satisfaction des besoins vitaux, essentiellement l'alimentaire hors alcool, la puériculture et les produits d'hygiène. La valeur faciale des chèques sera respectivement de 5 EUR et 10 EUR. A titre indicatif, le budget consacré à l'aide sociale facultative s'établira pour l'année 2017 à 150 000 EUR TTC, frais de gestion des chèques d'accompagnement personnalisé compris. Les fournitures feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum sur la durée totale des marchés, en application des articles 78 II 3 et 80 du décret no 2016-360 du 25.3.2016, après passation d'une procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux articles 25 I — 1 et 67 à 68 du décret précité.